J.O. Numéro 96 du 24 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06394

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Arrêté du 6 avril 2001 portant nomination du secrétaire général de la Commission nationale de prévention des nuisances et de son suppléant


NOR : EQUA0100542A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 6 avril 2001, M. Jean-Christian Delaballe, administrateur civil hors classe, est désigné secrétaire général de la Commission nationale de prévention des nuisances.
En cas d'empêchement, ses fonctions seront exercées par M. Patrick Tison, secrétaire administratif d'administration centrale.